Cadre de dialogue multiacteurs

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Cadre de dialogue multiacteurs

1. Le dialogue au niveau global

Au niveau global, quatre (4) organes assurent le pilotage du dialogue. Il s’agit du (i) Conseil Présentiel d’Orientation, (ii) du Comité de pilotage, (iii) du Comité Technique et (iv) du Secrétariat Technique de Suivi.

i. Le Conseil Présidentiel d’Orientation

Le Conseil Présidentiel d'Orientation est l'organe décisionnel du cadre institutionnel de suivi du PND 2021-2025.

Missions

Le Conseil Présidentiel d'Orientation a pour missions :

de définir les orientations stratégiques en matière de suivi et d'évaluation du PND 2021-2025 ;
d'assurer en dernière instance, les arbitrages nécessaires à la mise en œuvre efficace et réussie du PND 2021-2025.

Composition

Le Conseil Présidentiel d'Orientation est présidé par le Vice-Président de la République. Il comprend en outre :

le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
le Ministre chargé des Affaires Etrangères ;
le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
le Ministre chargé de l'Intérieur ;
le Ministre chargé du Plan et du Développement ;
le Ministre chargé de l'Economie et des Finances;
le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.

Fonctionnement

Le Conseil Présidentiel d'Orientation se réunit une fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son Président. Les Ministres chargés des projets peuvent y être convoqués en cas de besoin.

Le Secrétariat est assuré par le Ministre chargé du Plan et du Développement.

ii. Le Comité de pilotage

Le Comité de pilotage est l'organe de coordination du cadre institutionnel de Suivi du PND 2021-2025.

Missions

Le Comité de pilotage a pour mission d'assurer le pilotage stratégique de la mise en œuvre du PND 2021-2025. A ce titre, il est chargé :

de fixer, chaque année, les priorités de développement retenues dans le PND 2021-2025 ;
de veiller à la prise en compte des avis du Groupe des Partenaires Techniques et Financiers ;
de décider de l'allocation des ressources en fonction des priorités définies ;
d'approuver le rapport annuel de performance de suivi de la mise en œuvre du PND 2021-2025 ;
d'assurer la cohérence dd portefeuille des investissements publics avec le Budget de l'Etat et les orientations stratégiques du PND 2021-2025 ;
de fournir les arbitrages nécessaires pour une mise en œuvre réussie du PND2021-2025.

Composition

Le Comité de Pilotage, présidé par le Premier Ministre, comprend :

le Ministre chargé du Plan et du Développement, Vice-Président ;
le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
le Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;
le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
le Ministre charge de l'Intérieur ;
les membres du Gouvernement dont les dossiers sont inscrits à l'ordre du jour des réunions du Comité de Pilotage ;
le Directeur de Cabinet du Vice-Président ;
les Ambassadeurs, le Groupe des Partenaires Techniques et Financiers et les Chefs de Missions Diplomatiques.

Fonctionnement

Le Comité de Pilotage se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son Président.

Le Président du Comité de Pilotage peut convier le Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire, le Président de la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d'Ivoire et le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie aux sessions dudit Comité, ainsi que toute personne-ressource à même d'éclairer ses membres sur des questions spécifiques.

Le Secrétariat des Réunions du Comité de Pilotage est assuré par le Président du Comité Technique de suivi du PND 2021-2025.

iii. Le Comité Technique

Le Comité Technique supervise les activités du Secrétariat Technique de Suivi du PND 2021-2025, prépare les décisions du Comité de Pilotage et sert de cadre de dialogue intersectoriel. Il est présidé par le Ministre chargé du Plan et du Développement.

Missions

Le comité technique est chargé :

d'instruire et de préparer les dossiers à soumettre à la validation du Comité de Pilotage ;
d'approuver le plan annuel de mise en œuvre du PND 2021-2025 de faire les arbitrages opérationnels et techniques nécessaires pour assurer la cohérence entre les plans sectoriels et les actions du PND 2021-2025 ;
d'organiser des dialogues avec les Partenaires Techniques et Financiers, le secteur privé et la société civile autour de la mise en œuvre du PND 2021-2025 ;
de coordonner les activités des Comités de District ;
d'assurer le Secrétariat du Comité de Pilotage.

Composition

Le Comité Technique comprend :

le Ministre chargé du Plan et du Développement, Président ;
le Ministre chargé de l'Economie et des Finances, Vice-Président ;
le Ministre chargé de l'Agriculture ;
le Ministre chargé de l'Intérieur ;
le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
le Ministre chargé de l'Équipement et de l'Entretien Routier ;
le Ministre chargé des Transports ;
le Ministre chargé des Mines, du Pétrole et de l'Energie ;
le Ministre chargé du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ;
le Ministre chargé de la Santé ;
le Ministre chargé de l'Education Nationale ;
le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
le Ministre chargé du Tourisme ;
le Ministre chargé de l'Emploi et de la Protection Sociale ;
le Ministre chargé de la Promotion de Ia Jeunesse, de l'Insertion Professionnelle et du Service Civique ;
le Directeur de Cabinet du Vice-Président de la République ;
le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;
le représentant du Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
le Directeur de Cabinet du Ministre chargé du Plan et du Développement ;
le Directeur Général du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté ;
le Coordonnateur du Comité National de Pilotage des Partenaires Publics privés ;
le Groupe des Partenaires Techniques et Financiers.

Les membres du Comité Technique sont nommés par arrêté du Premier Ministre.

Fonctionnement

Le Comité Technique se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire sur convocation de son Président.

Dans le cadre du dialogue avec les partenaires techniques et financiers, le Président du Comité Technique rencontre les Chefs de Coopération et de missions diplomatiques une fois par semestre.

Un arrêté du Ministre chargé du Plan et du Développement formalisera ce cadre de dialogue.

Au moins une fois par an, le Comité Technique est élargi au secteur privé, à la société civile et aux collectivités décentralisées.

Le secrétariat du Comité Technique est assuré par le Directeur Général du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté.

Le Président du Comité Technique transmet mensuellement l'état d'avancement des réformes dites de priorité au Président du Comité de Pilotage afin de lever les goulots d'étranglement constatés.

iv. Le Secrétariat Technique de Suivi

Le Secrétariat Technique de Suivi est l'organe technique opérationnel du suivi/évaluation de la mise en œuvre du PND 2021-2025, Il rend compte au Comité Technique.

Missions

Le Secrétariat Technique a pour missions :

d'élaborer le rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du PND 2021-2025 intégrant les agendas internationaux 2030 et 2063 ;
de préparer le plan annuel de mise en œuvre du PND 2021-2025 ;
de veiller à l'intégration des activités du Secrétariat Technique dans le budget annuel du PND 2021-2025 en coordination avec les ministères sectoriels et la Direction du Budget de l'Etat ;
de suivre la mobilisation des ressources pour le financement du PND 2021-2025 ;
de préparer les réunions du Comité Technique ;
d'apporter un appui dans la mise en œuvre des activités et de consolider les rapports des Comités de District ;
de gérer les audits et les évaluations sur les réalisations du Plan et les Objectifs prévus ;
d'assurer la communication et la diffusion des informations relatives au Plan ;
de coordonner les plans de renforcement des capacités des Comités de District et des collectivités territoriales ;
de coordonner la révision du PND 2021-2025 à mi-parcours et l'évaluation finale ;
d'harmoniser les cadres de coopération et d'intervention des partenaires au développement avec le PND 2021-2025 ;
d'organiser les revues semestrielles et annuelles ;
d'harmoniser les revues du PND 2021-2025 et les processus d'élaboration du PIP et du budget ;
de suivre les réformes dites de première priorité et les mesures destinées à lever les goulots d'étranglement constatés et ;
de reporte mensuellement au Président du Comité Technique, l'état d'avancement de la mise en œuvre des réformes de première priorité.

Composition

Le Secrétariat Technique de Suivi du PND 2021-2025 est coordonné par le Directeur Général du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté. Outre le personnel dédié de la Direction Générale du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté, le Secrétariat Technique comprend :

un représentant du Vice-Président de la République ;
un représentant du Premier Ministre ;
un représentant du Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
un représentant du Ministre chargé du Plan et de Développement ;
un représentant du Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;
le Directeur Général de la Stratégie et de la Coordination de l'Aide ;
le Directeur Général de l'Aménagement du Territoire et du Développement Régional ;
le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local ;
le Directeur Général de l'Economie ;
le Directeur Général du Budget et des Finances ;
le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
le Directeur Général des Douanes ;
le Directeur Général de l'INS ;
le Directeur Général de l'Office National de la Population ;
le Directeur Général de la Santé ;
le Directeur Général de l'AGEROUTE ;
le Directeur Général de Côte d'Ivoire Energies ;
le Directeur Général de l'ANADER ;
le Directeur Général du BNETD ;
le Directeur Général du CEPICI ;
le Directeur National de la BCEAO ;
le Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée ;
le Secrétaire Général du Bureau National de la Prospective et de la Veille Stratégique ;
le Coordonnateur du CNP-PPP ;
deux représentants du Secteur Privé ;
deux représentants des Collectivités décentralisées ;
un représentant du CICG ;
un représentant du Secrétariat exécutif du Comité de concertation Etat-secteur privé ;
un représentant de la Coordination du Fonds d'Etudes et ;
un représentant de la Cellule, de Coordination du Groupe des Partenaires Techniques et Financiers.

Fonctionnement

Le Secrétariat Technique peut solliciter, pour ses travaux, l'assistance technique de personnes ressources ou de structures extérieures, notamment le secteur privé et la société